Réforme de l’éolien 2 ”la mission” : Saluons l’obligation de ”prise en compte” des schémas...

La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs tenant non aux énergies renouvelables mais à la complexité du nouveau dispositif de tarification de l’énergie. Une seconde version de la désormais célèbre PPL Brottes s'imposait. Elle vient d’être examinée par l’Assemblée Nationale le...

Publié le 22/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...